La surenchère aux enchères immobilières, expliquée simplement

En bref. Après une vente au tribunal, toute personne peut proposer au moins 10 % de plus que le prix, dans les 10 jours suivant l’adjudication, en passant par un avocat. Le bien repart alors aux enchères lors d’une nouvelle audience.

Ce que c’est

La loi permet à toute personne de faire une surenchère « du dixième au moins du prix principal de la vente ». C’est une demande de remise aux enchères : elle ne vous donne pas le bien à elle seule.

Exemple de calcul, avec un prix pris pour l’exemple : pour un bien adjugé 100 000 €, la surenchère doit atteindre au moins 110 000 €.

Comment la faire

1. Passer par un avocat. La surenchère est formée par acte d’avocat et déposée au greffe du juge de l’exécution.
2. Respecter le délai. Le dépôt se fait dans les 10 jours suivant l’adjudication. Après, la surenchère n’est pas recevable.
3. Remettre une garantie. L’avocat atteste avoir reçu une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque égal à 10 % du prix principal.
4. Prévenir les intéressés. Au plus tard le 3e jour ouvrable suivant la déclaration, le surenchérisseur la dénonce au créancier poursuivant, à l’adjudicataire et au débiteur saisi. Sa validité peut être contestée dans les 15 jours.

Une déclaration de surenchère ne peut pas être retirée.

Ce qui se passe ensuite

• Le juge fixe une nouvelle audience, entre 2 et 4 mois après la déclaration. En cas de contestation, ce délai part de la décision qui la rejette.
• La vente est de nouveau annoncée, à la diligence du surenchérisseur ou, à défaut, du créancier poursuivant.
• Le jour de l’audience, les enchères reprennent, par avocat, à partir de la mise à prix modifiée par la surenchère.
• Si personne ne couvre la surenchère, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire.
• Aucune surenchère n’est reçue sur cette seconde adjudication.

Si vous venez de remporter la vente

Pendant ces 10 jours, votre adjudication peut être remise en cause. Si une surenchère est déposée, elle vous est dénoncée et le greffe vous avise de la date de l’audience. Demandez à votre avocat comment vous y présenter pour enchérir de nouveau.

Les frais de surenchère, fixés par le juge, sont annoncés avant l’ouverture des enchères et payés par l’adjudicataire, en plus du prix.

Attention au mot

Sur un site d’enchères en ligne, « surenchérir » veut souvent dire simplement faire une offre plus haute pendant la vente. Ce n’est pas la procédure décrite ici, qui vaut pour la saisie immobilière au tribunal. Pour une autre vente, les règles se lisent dans ses documents officiels.

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : ce guide décrit les règles en vigueur dans l’Hexagone, en Corse et dans les départements d’outre-mer. Dans ces territoires, la procédure, les délais et les impôts peuvent être différents : demandez à un avocat inscrit au barreau local quelles règles s’appliquent, et reportez-vous aux documents officiels de chaque vente.